Lois et règlements codifiés
Lois codifiées
Règlements codifiés
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Information complémentaire
L’Éditeur officiel du Québec
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Note d’information
Politique du ministre de la Justice
Lois : Modifications
Lois : Dispositions non en vigueur
Lois : Entrées en vigueur
Lois annuelles : Versions PDF depuis 1996
Règlements : Modifications
Règlements annuels : Versions PDF depuis 1996
Décisions des tribunaux
S-2.1, r. 12.1 - Règlement sur la santé et la sécurité dans les travaux d’aménagement forestier
Article 32
Versions de la disposition
32. Lors de l’ébranchage ou du tronçonnage d’un arbre entier à l’aide d’une scie à chaîne, une méthode de travail appropriée doit être utilisée de manière à faciliter le travail et à réduire les risques d’accident dus notamment aux effets de rebonds, aux coups ou aux coincements de la scie à chaîne, ou au pivotement du tronc de l’arbre.
De plus, il est interdit de se tenir ou de marcher sur le tronc de l’arbre à ébrancher ou à tronçonner.
